Comprendre vos droits et responsabilités en tant qu’utilisateur DjibJob
Rappel sur la confidentialité
Protégez vos informations personnelles : ne communiquez jamais votre numéro de téléphone vos coordonnées bancaires à des employeurs potentiels.
Ce document précise les Conditions d’Utilisation (Conditions) auxquelles l’utilisateur (ou « vous ») est autorisé à utiliser les sites et les services de DjibJob
Ces conditions représentent un accord contraignant entre vous et DjibJob ou l’entité du groupe DjibJob qui exploite le site Web auquel vous accédez (« DjibJob »). Vous acceptez ces conditions chaque fois que vous accédez au site de DjibJob ou utilisez les services de DjibJob. N’utilisez pas les sites ou les services de DjibJob si vous n’acceptez pas les conditions présentées ici.
Les sites de DjibJob sont définis en tant que tous les sites sous le contrôle de DjibJob, qu'il s'agisse de contrôle partiel ou autre (en particulier DjibJob.com et le site web à partir duquel vous avez eu accès à ces conditions d'utilisation) et incluent les Services DjibJob. Les Services DjibJob sont définis comme les applications, accessibles via les plateformes Facebook et/ou mobiles, et services offerts par DjibJob, dont les services en ligne pour la publication et la recherche d’offres d'emploi (« Services de DjibJob »). Les sites DjibJob proposent également des communautés en ligne et des solutions de communication conçues pour favoriser l'utilisation des réseaux professionnels et personnels (« Réseaux DjibJob ») entre les utilisateurs des sites DjibJob (« Utilisateurs »). Les sites DjibJob permettent également aux Utilisateurs de créer des profils personnels pouvant inclure des informations les concernant (« Profils ») et de rendre ces profils, ou certaines de leurs sections, publics.
DjibJob peut modifier les Conditions en mettant en ligne une version actualisée de cette page web. Vous devez visiter régulièrement cette page et lire les conditions car elles sont légalement contraignantes pour vous.
DjibJob s’autorise à suspendre ou supprimer les accès des Utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions.
Vous devez avoir 16 ans ou plus pour pouvoir visiter ou utiliser les sites de DjibJob. Si vous avez moins de 18 ans ou êtes mineur dans votre juridiction, vous devez utiliser les sites de DjibJob sous la supervision d'un parent, responsable légal ou un autre adulte responsable.
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le contenu ou les Profils DjibJob pour déterminer l'admissibilité d'une personne à : (a) un prêt ou une assurance pour des besoins personnels, familiaux ou domestiques ; (b) un emploi ; ou (c) une autorisation ou un avantage gouvernemental. Par ailleurs, DjibJob peut être amené à collecter certaines informations Vous concernant sur d'autres sites Web publics et à utiliser ces informations afin de créer un Profil ou à les ajouter à un Profil existant.
DjibJob vous autorise, selon les présentes conditions à accéder et utiliser les sites de DjibJob et leur contenu (comme défini ci-dessous) pour télécharger et imprimer lesdits contenus qui sont disponibles sur ou à partir des sites de DjibJob et ceci exclusivement pour une utilisation privée, non commerciale. Les contenus, par exemple des designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres (rassemblés sous le terme « contenus de DjibJob ») sont protégés par copyright, la protection des marques commerciales déposées et autres lois. Tous les contenus sont la propriété de DjibJob ou ses affiliés. La compilation (au sens de la collecte, de l'arrangement et de l’assemblage) de tous les contenus sur les sites est la propriété exclusive de DjibJob et est protégée par les lois sur les droits d'auteur, la protection des marques commerciales et autres lois. Une utilisation non autorisée des contenus peut violer ces lois et/ ou les réglementations et est strictement interdite. Vous devez conserver toutes les copies autorisées que vous avez faites de contenus de DjibJob, toutes les informations soumises aux droits d'auteur, et autres informations propriétaires dans les contenus d'origine de DjibJob.
Tout code créé par DjibJob pour générer ou afficher des contenus de DjibJob ainsi que les pages dont sont faits les sites de DjibJob, sont également protégés par copyright et vous ne devez pas copier ou modifier ces codes.
Vous vous engagez à ne pas vendre, modifier, reproduire, afficher, distribuer ou autrement utiliser le Contenu du Site que ce soit à des fins commerciales ou non, publiquement ou en privé, notamment si cette utilisation à pour but de promouvoir des produits ou services qui ne sont pas ceux de DjibJob, dénigrer ou discréditer DjibJob ou de ses concédants de licence ou encore porterait atteinte à la propriété intellectuelle de DjibJob ou ses concédants. L’interdiction ci-avant est valable quelque soit le support, en ce compris tout autre site Web, application ou environnement informatique en réseau. Tout code créé par DjibJob, pour produire ou afficher du Contenu ou des pages composant une application ou un service, est également protégé par le droit d'auteur de DjibJob. Il est interdit de copier, adapter ou altérer ces codes.
Les publications d’offre, la base de données des CV et les autres fonctions des sites de DjibJob ne peuvent être utilisées que par des personnes recherchant un emploi et/ou des informations de carrière ainsi que par les employeurs recherchant du personnel. De même, le Networking et les Profils DjibJob ne peuvent être utilisés qu’à des fins professionnelles ou personnelles licites. Votre utilisation des services de DjibJob est aussi soumise à tout autre contrat que vous pourriez avoir avec DjibJob. En cas de conflit entre les présentes Conditions et contrat que vous pourriez avoir avec DjibJob, les termes de votre contrat prévaudront. Le terme « publier », mentionné aux présentes, signifie la soumission, la publication ou l’affichage de données par vous sur un site de DjibJob.
Les utilisateurs s’interdisent de :
(a) Transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus de DjibJob, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d'informations personnelles, ou en violation des directives de protection des informations de DjibJob ;
(b) d’effectuer des actions qui représenteraient une contrainte non raisonnable ou disproportionnée pour l’infrastructure du site web de DjibJob ;
(c) d’utiliser un autre logiciel de navigation ou de recherche que les outils disponibles sur le site DjibJob, les navigateurs web tiers généralement disponibles de tiers ou autres outils autorisés par DjibJob ;
(d) utiliser des systèmes d’exploration de données (data mining), des robots ou tout autre méthode semblable pour la collecte et l’exploitation de données ;
(e) de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité d'un site web de DjibJob. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;
(f) contrefaire les protocoles TCP/IP ou toute partie des données d'en-tête de mail ou de publication sur un forum ;
(g) d'effectuer une ingénierie inversée (Reverse Engineering) ou une décompilation de pages Web de DjibJob ;
(h) agréger, copier ou dupliquer de quelque manière que soit le Contenu ou les informations disponibles sur les sites DjibJob, en ce compris les d’offres d’emploi expirées, sauf dûment autorisé par les présentes Conditions ;
(i) référencer ou créer des liens vers tout Contenu ou information disponible depuis les sites de DjibJob, sauf expressément autorisé par les présentes Conditions ;
(j) Publier des contenus ou des matériels qui contiennent des informations fausses ou induisant en erreur ou qui promeuvent, soutiennent ou renforcent des activités qui sont interdites par ces conditions. Par exemple la fabrication ou l’achat d’armes illégales, des violations de la vie privée, la préparation ou l’introduction de virus informatiques ou de copies piratées ;
(k) de publier un CV, un Profil ou de poser sa candidature pour un poste au nom d’une autre personne ;
(l) divulguer à tout agent, agence ou autre tiers, le contact d’un employeur ;
(m) rendre publique plus d’une copie d’un même CV à la fois ;
(n) partager, avec un tiers, toute identification de connexion aux sites DjibJob, un tiers étant toute personne autre que l’utilisateur unique auquel est affecté l’identifiant ;
(o) obtenir des données ne vous étant pas destinées ou se connecter à un serveur ou un compte pour lequel vous n’êtes pas autorisé ;
(p) publier ou soumettre sur les sites DjibJob une information biographique incomplète, fausse ou inexactes ou qui appartenant à un tiers ;
(q) de publier un contenu qui contient des pages à accès restreint, protégées par mot de passe ou des pages web ou images masquées ;
(r) obtenir d’autres utilisateurs des mots de passe ou des données personnelles d’identification ;
(s) supprimer ou modifier tout élément publié par une autre personne ou entité ;
(t) harceler, inciter au harcèlement ou prôner le harcèlement à l’encontre d’un groupe, d’une entreprise ou d’une personne ;
(u) envoyer des courriers, mails ou fax ou effectuer des appels téléphonique non sollicités, notamment pour promouvoir des produits ou services, à tout utilisateur ou tenter de contacter ces derniers sans avoir obtenu au préalable leur accord ;
(v) tenter d'interférer avec le service fourni à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, au moyen notamment d’un téléchargement de virus informatique, d'une surcharge, de "flooding", "spamming", "mailbombing" ou "crashing" ;
(w) répandre ou encourager la copie illégale ou non autorisée du travail d'un tiers protégé par des droits d'auteur, tels que le transfert ou la mise à disposition de logiciels informatiques piratés ou leurs liens, fournir ou mettre à disposition des renseignements permettant de contourner des dispositifs de protection des œuvres couvertes par des droits d’auteurs, ou fournir ou mettre à disposition de la musique, vidéo ou autres médias et liens vers des sites de piratage ;
(x) utiliser les Services DjibJob à des fins illicites ou pour les besoins d’une activité illégale, publier ou soumettre tout contenu, CV ou d'offre d’emploi diffamatoire, calomnieuse, implicitement ou explicitement offensante, vulgaire, obscène, menaçante, abusive, haineuse, raciste, discriminatrice, à tendance menaçante ou pouvant troubler, gêner, provoquer de l’anxiété, harceler tout individu ainsi que d’ incorporer des liens vers du contenu pornographique, à connotation sexuelle ou contraire aux bonnes mœurs ; ou
(y) mettre en ligne un CV autre qu’un réel CV et qui aurait pour but de promouvoir des produits ou services.
Des violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. DjibJob recherchera les occasions dans lesquelles de telles violations pourraient avoir eu lieu et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre des utilisateurs qui ont participés à de telles violations et coopérer avec ces autorités.
Il est de votre responsabilité de conserver la confidentialité de votre compte Employeur, du profil et des mots de passe. Il vous est interdit de partager même temporairement, vos identifiant, mot de passe et autre paramètre d’accès à votre compte à des tiers. Vous êtes responsable pour l’utilisation de vos enregistrements et mots de passe sur les sites de DjibJob, que cette utilisation ait été autorisée ou pas par vous. A ce titre, vous vous obligez à informer DjibJob, sans délai, de toutes utilisations non autorisées de son compte et /ou identifiants.
Les employeurs sont seuls responsables de leurs publications sur les sites DjibJob. DjibJob ne pourra en aucun cas être assimilé à un employeur ou à un mandataire de ce dernier et/ou des décisions d'embauche, pour quelques raisons que ce soient, de l’entité publiant des offres sur le site de DjibJob.
Vous comprenez et reconnaissez que si vous supprimez votre compte employeur, toutes vos informations, y compris les CV enregistrés, les contacts du réseau et les listes d’emails seront effacés de la base de données de DjibJob. Le délai de traitement de la demande de suppression peut néanmoins laisser subsister des données quelques temps.
Afin de protéger les utilisateurs DjibJob de campagnes publicitaires ou de sollicitations indésirables, DjibJob se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, le nombre de mails susceptibles d’être envoyés par les employeurs, aux utilisateurs. Vous devez utiliser les Profils et les Réseaux DjibJob conformément aux réglementations relatives à la confidentialité et à la protection des données en vigueur.
Publications d'Offres
DjibJob.com
Si vous choisissez d’utiliser DjibJob.com pour poster des vidéos d’offres d’emploi, le Contrat de traitement de données suivant s’applique :
Une Offre ne saurait en aucun cas contenir :
(a) de liens hypertexte, autres que ceux expressément autorisés par DjibJob ;
(b) des mots clés « cachés », pouvant induire en erreur ou illisible, ou des mots clé répétitifs ou sans rapport avec l’offre d'emploi publiée ;
(c) les noms, logos ou marques d’entreprises autres que les vôtres ou expressément autorisées par DjibJob ;
(d) les noms d’école ou institutions, de villes, de départements, de régions ou pays n’ayant aucun lien avec l’offre ;
(e) plus d’une offre ou description, plus d’une localité, ou plus d’une catégorie, à moins que le produit ne le permette ;
(f) des donnés incorrectes, fausses ou erronées; et
(g) des éléments ou des liens vers des éléments à connotation sexuelle, violente ou situation d’abus ou qui sollicite des données personnelles de personnes de moins de 16 ans.
Il vous est interdit d’utiliser les services d’offre d’emploi, le Networking ou les Profils de DjibJob en vue de :
(a) publier des offres non conforme aux lois et règlements en vigueur dans le pays de publication de l’offre ou en tout autre pays, si applicable, en matière, notamment, de droit du travail, d’égalité des chances et des exigences en fonction des qualifications par rapport à l’emploi, la protection des informations, l’accès et l'utilisation des données personnelles ainsi que la propriété intellectuelle ;
(b) publier des offres exigeant une nationalité particulière ou une résidence permanente dans un pays comme condition d’emploi, à moins qu’une telle condition soit requise par la loi ou réglementations en vigueur ;
(c) publier des offres qui imposerait des contrôles ou critères spécifiques pour l’accès à l’emploi sans que ces contrôles ou critères soient juridiquement obligatoires ;
(d) pour les Profils, déterminer l'admissibilité d'une personne à : (a) un prêt ou une assurance pour des besoins personnels, familiaux ou domestiques ; (b) un emploi ; ou (c) une autorisation ou un avantage gouvernemental ;
(e) vendre, valoriser ou faire de la publicité de produits ou services ;
(f) publier des offres portant sur des franchises, système pyramidal, adhésion à un club, accords de distribution, de concession ou d’agence commerciale ou à la vente à niveaux multiples (« multi-level Marketing ») ;
(g) publier des offres portant sur une opportunité d’affaires qui requiert un paiement d’avance ou périodique ou nécessite le recrutement d’autres membres, sous-distributeurs ou sous-agents ;
(h) publier offres portant sur des opportunités d’affaire rémunérées uniquement par commission à moins que l’offre précise clairement cet état de fait et décrive précisément le produit ou service à vendre ;
(i) promouvoir des opportunités qui ne sont pas des offre d’emplois sérieuses ;
(j) publier des offres visant la recherche de modèles, d’acteurs, d’artistes ou autre talents ou encore des postes d’agent ou de prospection de tels personnel ;
(k) passer des annonces visant des services sexuels ou recherchant du personnel pour des activités de nature sexuelle ;
(l) solliciter ou promouvoir le commerce du corps humain ou d’organes, dont notamment des services de fécondation assistée, tels que le don d’ovules ou de « mère porteuse » ;
(m) promouvoir un parti, un programme, une position ou un sujet politique ;
(n) promouvoir une religion ;
(o) publier des offres pour des postes basés dans des pays faisant l’objet d’une sanction économique de la part du gouvernement des Etats-Unis; et
(p) sauf si permis par la loi, publier des offres obligeant le candidat à fournir des données relatives à (i) ses origines ethniques ou raciales, (ii) ses convictions politiques,(iii) croyances philosophiques ou religieuses,(iv) son appartenance à un syndicat, (v) sa santé physique ou mentale, (vi) se préférences sexuelles, (vii) son passé judiciaire, ou (vii) son âge ;
(q) publication des offres pour des postes de trainee, de stagiaire obligatoire ou volontaire comme annonces Camus. Il s’agit d’annonces pour un stage, un job étudiant, un travail de mémoire ou pour une place de formation qui s’adressent aux écoliers et aux étudiants.
DjibJob se réserve, à sa seule discrétion, le droit de supprimer toute offre ou contenu publié sur son site qui serait non conforme aux Conditions précitées ou dont le contenu pourrait porter atteinte à DjibJob ou aux utilisateurs de DjibJob.
Si, à tout moment, Vous portez atteinte par votre utilisation à DjibJob ou autrement trompez DjibJob quant à la nature de vos activités, DjibJob aura le droit de suspendre, voire résilier, les Services souscrits.
Base de Données CV
Utilisation par les Employeurs des bases de données CV
Vous utiliserez la base de données CV de DjibJob conformément aux présentes Conditions et autre condition contractuelle souscrite auprès de DjibJob. Vous utiliserez la base de données CV de DjibJob dans le respect des lois et règlements relatives à la confidentialité et la protection de données personnelles. Vous vous interdisez de divulguer les données de la base CV de DjibJob à des tiers, à moins que ce tiers ne soit une agence de recrutement autorisée, une agence de communication ou autres intermédiaires dûment autorisé par DjibJob et utilisant la base CV dans un but exclusif de recrutement.
Vous prendrez des mesures physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger les informations que vous avez obtenues de la base de données de CV de DjibJob, contre la perte, une utilisation malveillante, un accès non autorisé, leur publication, modification ou destruction. Il vous est interdit de partager les identifiants et mots de passe des licences d’accès à la CVthèque avec des tiers.
La base de données CV de DjibJob ne pourra en aucun cas être utilisée :
(a) dans tout autre but que celui d'un employeur recherchant du personnel ou tout particulièrement dans le but de promouvoir des offres, produits ou services à tout titulaire de CV ;
(c) de rechercher ou contacter des candidats ou titulaires de CV pour les besoins de salons de recrutement ou des opportunités interdites par ailleurs dans le présent article 3.
Afin d’assurer une utilisation sécurisée et efficace pour tous les utilisateurs, DjibJob se réserve le droit de limiter la quantité de données (y compris les vues de CV) accessibles par l’utilisateur. Ces limitations peuvent être modifiées à tout moment, à la seule discrétion de DjibJob.
Lorsque vous vous inscrivez sur le Site, il vous sera demandé de fournir à DjibJob certaines informations, incluant, sans que cela soit limitatif, une adresse e-mail valide (vos "Informations").
Tout profil que vous soumettez doit être exact et vous décrire en tant qu'individu. Les profils nécessitent de remplir des champs standard. Vous pouvez ne pas inclure dans ces profils des numéros de téléphone, adresses postales, adresses email ou d'autres information permettant de vous contacter autre que votre nom de famille et vos URL.
Vous êtes seul responsable du format, du contenu et de l’exactitude de tout CV ou élément mis en ligne sur les sites DjibJob.
DjibJob se réserve le droit de proposer des services et produits provenant de tiers suivant les préférences que vous aurez indiquées lors de votre inscription ou ultérieurement et si vous avez accepté de recevoir les offres provenant de DjibJob ou de tiers.
Vous ne détenez aucun droit de propriété sur votre compte. Si vous fermez votre compte ou si votre compte est supprimé par DjibJob par suite d’une utilisation abusive de votre part, toutes vos informations, y compris celles du profil, des CV, des lettres, emplois enregistrés et questionnaires pourront être supprimées de la base de données de DjibJob et enlevées du domaine public des sites de DjibJob. Des données peuvent toutefois subsister pour une certaine période en raison du délai de traitement nécessaire à leur suppression. Il est précisé que des tiers peuvent conserver des copies sauvegardées de vos données personnelles.
DjibJob se réserve le droit de supprimer votre compte Client et toutes vos Données après une période significative d’inactivité.
Toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photo, graphique, vidéo ou autre matériel soumis ou publié (« contenu utilisateur ») sur les sites de DjibJob est sous votre seule responsabilité. DjibJob est déchargée de toute responsabilité relative à la propriété du contenu utilisateur ou son contrôle. Vous, ou les tiers affiliés, restez les seuls détenteurs de tous les brevets, marques commerciales et droits d'auteurs sur les contenus utilisateur que vous publiez sur ou par l'intermédiaire des sites de DjibJob. Il est de votre responsabilité de protéger ces droits. En soumettant ou en publiant du contenu sur ou par l'intermédiaire de DjibJob, vous accordez à cette dernière un droit mondial, non exclusif, transférable, sous-licenciable et gratuit pour utiliser, reproduire, adapter, répandre, publier ces contenus. En outre, par la soumission ou la publication d'un contenu accessible au public, vous accordez à DjibJob un droit mondial non exclusif et gratuit pour reproduire, adapter, modifier, distribuer et publier ces contenus dans le but de promouvoir DjibJob et ses services. Après la suppression du Contenu par l’utilisateur, DjibJob cessera l’utilisation dudit contenu dans un délai raisonnable. DjibJob se réserve, à sa seule discrétion, le droit de refuser de publier, d’afficher ou de transmettre du contenu utilisateur.
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Ce qui suit est une liste partielle de contenu interdit sur les Sites ou Applications. Ainsi, sans que cette liste soit exhaustive, sont interdits les contenus :
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